Maître Yoann DELHAYE intervient depuis de nombreuses années sur l’ensemble des problématiques afférentes au Droit Immobilier, et plus spécifiquement au droit des baux et de la vente.
Maître Yoann DELHAYE collabore depuis 2015 avec le Cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT, Avocats Associés intervenant devant l’ensemble des juridictions girondines et plus globalement de Nouvelle Aquitaine.
Il gère dans ce cadre bon nombre de contentieux en droit des baux, en droit de la copropriété, construction et en droit de la vente immobilière.
Maître Yoann DELHAYE intervient régulièrement pour des assurances de protection juridiques ou des mandataires de gestion immobilière tels que la société NEXITY, que le Cabinet CAPORALE assiste très régulièrement.
Par ailleurs, Maître DELHAYE a noué de nombreux partenariats avec des agences immobilières girondines, notamment basées à Blanquefort, Bordeaux Caudéran ou encore à Martillac, dans le cadre de problématiques de ventes immobilières ou de gestion des mandats immobiliers.
Maître Yoann DELHAYE a récemment rejoint le Club rentabilité, réseau de professionnels de l’immobilier à destination d’investisseurs, basé à Arcachon.
Il travaille par ailleurs en étroite collaboration avec la SCP DULAURENS, Etude d’Huissier située à Ambarès-et-Lagrave, permettant un dialogue rapide en l’Avocat et l’Huissier s’agissant de la stratégie à adopter dans les dossiers, la signification des actes, la tenue des audiences ou encore l’exécution des décisions de justice, au bénéfice des clients communs.
Parfaitement rompu aux procédures judiciaires touchant à la matière, Maître DELHAYE sera à-même de vous conseiller au mieux dans l’élaboration de la stratégie à tenir en cas de litige, et par la suite au cours d’une expertise amiable ou judiciaire, et bien entendu devant les juridictions civiles compétentes.
Les relations bailleurs – locataires peuvent rapidement devenir extrêmement compliquées du fait des enjeux importants pour chacune des parties.
La technicité et la complexification de ce contentieux, du fait des dernières réformes, doit nécessairement conduire les parties à se faire assister par un Avocat dès les premières tensions, afin de ne pas laisser la situation perdurer.
Par la suite, en cas de prolongement du conflit, il convient d’élaborer en amont de la procédure à mener la stratégie la plus efficiente, tenant notamment compte évènements qui peuvent affecter la situation comme la trêve hivernale ou encore l’ouverture d’une procédure de surendettement.
La situation de l’immeuble peut également entrer en jeu, dans le cadre d’un arrêté de péril ou d’insalubrité ne permettant plus d’abriter le locataire.
Il convient donc à la fois d’être réactif quant à ces situations, et d’avoir une vision d’ensemble du dossier pour envisager une solution pérenne à présenter aux juridictions.
Que vous soyez propriétaire bailleur du logement ou bien locataire, n’hésitez pas à consulter Maître DELHAYE pour faire le point sur votre situation.
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez obtenir des informations juridiques sur votre bail commercial ou professionnel (si vous êtes locataire, vos renseignements se trouvent ici).
Le bail commercial – ou le bail professionnel – constitue une solution pérenne de gestion immobilière, permettant des louer des espaces souvent non éligibles aux baux d’habitation dans des conditions financièrement intéressantes et rassurantes, dans la mesure où votre locataire dispose d’une situation financière relativement stable vous permettant de percevoir avec sérénité les loyers.
Cependant, cette situation idéale n’est pas toujours généralisée, si bien que le contentieux des baux commerciaux est relativement développé, et d’une grande technicité, nécessitant souvent le recours à l’Avocat.
Les dispositions législatives et la jurisprudence étant souvent favorables au locataire – du fait de la protection de l’activité commerciale, d’où l’émergence du concept de « propriété commerciale » – il convient de rééquilibrer les débats en proposant à votre futur locataire un bail sauvegardant vos droits.
Maître DELHAYE pourra vous accompagner dans la rédaction de votre bail commercial.
Par suite, il vous conseillera dans les différentes hypothèses qui peuvent survenir en cours de bail : non-respect des dispositions du contrat de bail, loyers impayés, augmentation du loyer, etc.
Enfin, il vous assistera pour les hypothèses de fin de bail : acquisition de clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers, congés, discussions sur l’indemnité d’éviction, etc.
N’hésitez pas à contacter votre Avocat en cas de procédure collective de votre locataire (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) : vous bénéficiez de droits qu’il faut mettre en œuvre dès les premières difficultés de votre locataire.
Les ventes immobilières sont des contrats complexes au cours desquelles les obligations et les enjeux peuvent donner naissance à des contentieux importants.
Le recours à l’Avocat est primordial pour assurer la défense de vos droits lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier, que vous soyez partie à l’acte ou professionnel de la vente immobilière.
A ce titre, il convient d’évaluer la stratégie à mettre en œuvre et sélectionner les fondements juridiques à mettre en œuvre pour maximiser les chances de réussite : contre qui et comment agir ?
Particuliers, faîtes valoir vos droits au cours d’une problématique de vente immobilière.
Professionnels, défendez-vous si votre responsabilité est recherchée, que vous soyez rédacteur d’acte ou mandataire immobilier.
Le Cabinet de Maître DELHAYE peut également vous assister au cours des ventes aux enchères à la suite d’opérations de saisie immobilière ; procédures au cours desquelles le ministère d’Avocat est obligatoire.
Vos rencontrez une difficulté non évoquée sur le site de Maître DELHAYE ? N’hésitez pas à contacter le Cabinet pour faire le point sur votre situation.
En cas de conflit relatif à votre propriété, sur un conflit de voisinage ou sur une servitude, le Cabinet de Maître DELHAYE vous accompagnera au mieux pour défendre vos droits et mettre en place les procédures qui s’imposent dans pareils cas : médiation, expertises judiciaires (par exemple en bornage), actions en référés ou procédures au fond ...
Une difficulté liée à la situation en copropriété de votre bien immobilier ? Maître DELHAYE vous assistera sur un litige lié à un appel de charges de copropriété ou bien à une assemblée générale des copropriétaires, lieu éventuel de crispation et de tensions qui peuvent nuire aux relations avec les autres copropriétaires et/ou avec le syndic.
Enfin, vous rencontrez une difficulté en droit de la construction, portant sur des malfaçons, le règlement du solde d’un marché de travaux, ou encore l’exécution de travaux ? Maître DELHAYE mettra à votre service ses compétences en la matière ou vous orientera vers le Cabinet de Maître Pauline BERGEON, Avocat à Bordeaux intervenant en Droit de la construction et des assurances, avec qui il a noué un partenariat solide portant sur cette matière spécifique.
Chers Confrères, n’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE pour vous substituer devant le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce ou la Cour d’appel de Bordeaux.
Situé Rue Castillon, entre les Places Gambetta et Bourse, en plein cœur du centre-ville, Maître DELHAYE est à deux pas – ou deux coups de pédale ! – de l’ensemble des juridictions bordelaises.
Rompu aux procédures spécifiques des juridictions girondines et notamment du calendrier fixé par la 7ème chambre civile du TGI de Bordeaux, compétent en matière de droit de la construction et sanctionnant d’une clôture partielle chaque injonction de clôture, il saura suivre avec vous au mieux l’avancée de votre dossier, vous rappelant les dates et évènements du dossier pour maximiser les chances de réussite de votre Client, le tout pour un coût maîtrisé.
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